covid-19-credit

Coronavirus et crédit : comment réaménager ses remboursements ?

Posté le: 14/04/20

Le confinement obligatoire dû à l’épidémie du Coronavirus limite nos activités ainsi que nos ressources. Ceux qui doivent honorer un contrat de crédit se demandent s’il n’est pas possible d’alléger les remboursements pendant cette crise sanitaire mondiale. Il existe bel et bien quelques solutions que l’on vous explique en détail dans cet article.

Que prévoit votre contrat de prêt ?

Vous devez tout d’abord définir les possibilités offertes par votre contrat de prêt. Existe-t-il une clause vous permettant de moduler le remboursement de votre prêt ? Si oui, quelles en sont les conditions et les modalités ? Vous devez alors suivre les prescriptions de cette clause. Ne vous inquiétez pas, si aucune clause similaire n’a été insérée dans le contrat, il vous reste d’autres options.

Comment entamer les négociations ?

Réagissez promptement et rapprochez-vous de votre banquier pour lui faire part de vos difficultés. Demandez un conseiller pour vous accompagner dans vos démarches. Il vous expliquera comment faire pour déposer votre demande. Normalement, toutes les agences restent ouvertes malgré le confinement décrété. Vous disposez également d’un service à distance vous évitant le déplacement, soit en ligne, soit par téléphone.

Quelles sont les conditions de réaménagement ?

Les conditions évoluent d’un établissement à un autre. De façon générale, vous avez la possibilité de demander un ajustement après un délai minimum de remboursement. Pour un crédit à la consommation, vous pouvez faire la demande après six mois de remboursement. Pour un prêt immobilier, la clause de modulation peut être activée après 12 ou 24 mois de remboursement. Dans tous les cas, vous ne devez avoir enregistré aucun incident de paiement.

Comment se réaménage le remboursement d’un prêt ?

Vous avez le choix entre un report partiel et un report total. Le report partiel consistera à limiter le remboursement aux seuls intérêts et assurance-crédit. Le report total, lui, prévoit uniquement le paiement de l’assurance emprunteur. Le remboursement du capital est alors décalé de plusieurs mois. Ce décalage emporte un rallongement du crédit, rallongement qui ne doit toutefois pas excéder 5 ans.

Peut-on faire jouer l’assurance perte emploi ?

Si votre assurance emprunteur couvre le chômage, l’assurance perte emploi couvrira les mensualités.  Le remboursement peut être partiel ou total, selon les conditions prévues par le contrat d’assurance. Attention également puisque le contrat peut prévoir des cas d’exclusion, limitant ainsi la couverture. Interrogez votre assureur pour en savoir plus.

Puis-je saisir le juge pour réajuster le remboursement de mon prêt ?

Si le banquier vous refuse le réaménagement ou si le réajustement ne vous convient pas, vous pouvez saisir la justice. Le juge des contentieux de protection, sur examen de dossier, peut prononcer un délai de grâce jusqu’à 2 ans. Saisissez la juridiction du siège de la banque ou celle du domicile de l’emprunteur lors de la conclusion du contrat.

Enfin, vous pouvez également solliciter l’aide d’organismes tels que le Centre communal d’action sociale ou la Caisse d’allocation sociale. En dernier recours, vous pouvez aussi introduire un dossier de surendettement afin qu’une commission se prononce sur votre cas.